02.02.2011
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commune de Bourgheim
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15.12.2010
compte rendu du conseil municipal du 06 décembre 2010
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PROCES – VERBAL des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 décembre 2010
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L’an deux mil dix, le six décembre, le Conseil Municipal de BOURGHEIM, s’est réuni en session ordinaire, à BOURGHEIM, sous la présidence de Monsieur Jacques CORNEC, Maire.
Etaient présents : M. Frédéric WISSELMANN, M. Patric KUBIAK, Mme Sandrine GIDEMANN, M. Rémy LUTZ, M. Loïc ALIAGA, M. Michel AUTHIER, Melle Angèle GLOECKLER, Mme Christine KELLER, Mme Angeline PRESTA, Mme Claudia HEYWANG, M. Benoît BONNETETE
Etait absent excusé : M. Pascal NOE
Assiste : Melle HUBER Céline
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Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers absents 1 |
Monsieur Pascal NOE, absent excusé, donne pouvoir à Madame Sandrine GIDEMANN
Monsieur le Maire constate que les conseillers présents constituent la majorité des membres en exercice, que de ce fait le quorum étant atteint, ils peuvent valablement délibérer.
Ordre du Jour
1) Approbation du procès-verbal du 13 septembre 2010
2) Communauté de Communes du Piémont de Barr
A) Modification des statuts de la Communauté de Communes
B) Convention relative aux itinéraires cyclables
3) Acquisition de deux parcelles
4) Affiliation volontaire au Centre de Gestion du Bas-Rhin
A) du Syndicat Mixte du SCOT de la Bruche à Molsheim
B) du Syndicat Mixte pour l’enlèvement des ordures ménagères de Bischwiller et Environs
C) du Syndicat Mixte de la Région de Soultz sous Forêts
5) Cours de dialecte à la Bibliothèque
A) Fixation des tarifs
B) Modification de l’objet de la régie de la Bibliothèque
6) Acquisition de deux logiciels (gestion du cimetière et population)
7) Convention de transaction
8) Délégation au Maire et aux Adjoints pour dépôts de plainte et constitution de partie civile
9) Décision modificative n° 2
10)Divers et communications
POINT 1
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2010
Le procès-verbal du 13 septembre 2010 n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.
POINT 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT DE BARR
A) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Suite au déménagement du Siège de la Communauté de Communes du Piémont de Barr le 1er mars dernier, le Conseil de Communauté a officialisé son changement d’adresse et a modifié ses statuts en conséquence.
Il appartient aux communes membres de délibérer sur ce transfert.
Le Conseil Municipal
VU la délibération de la communauté de Communes du Piémont de Barr en date du 12 octobre 2010 demandant aux communes membres d’approuver la modification de ses statuts,
VU les statuts de la Communauté de Communes, notamment son article 2 définissant l’adresse de son siège,
VU l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le Maire
Après en avoir délibéré
PREND ACTE de la délibération du Conseil de la Communauté de Communes du Piémont de Barr sollicitant une modification de ses statuts pour prise en compte de la nouvelle adresse de son siège
APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Piémont de Barr tels qu’annexés à la présente délibération
ADOPTE A L’UNANIMITE
B) CONVENTION RELATIVE AUX ITINERAIRES CYCLABLES
En séance du 13 septembre 2010, les conseillers ont été informés de l’achèvement de la première phase du schéma de circulation douce mené par la Communauté de Communes du Piémont de Barr et incluant les itinéraires cyclables reliant Bourgheim à Valff et Bourgheim à Zellwiller.
Le Maire propose à l’Assemblée de valider la Convention relative aux itinéraires cyclables ayant pour objet d’autoriser la Communauté de Communes du Piémont de Barr à mettre en place un itinéraire ouvert aux cyclistes dans l’emprise des voies concernées sur le territoire de la Commune de Bourgheim et à en fixer les modalités de mise en œuvre et de gestion.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
REPORTE sa décision à la prochaine séance et demande au Maire de solliciter l’engagement de la Communauté de Communes à réaliser le tapis d’enrobé sur le chemin de Zellwiller en lieu et place des empiècements réalisés cet été et à reprendre la jonction entre le chemin de Barr et le chemin d’Association Foncière qui le relie à la rue de Benfeld.
ADOPTE A L’UNANIMITE
POINT 3
ACQUISITION DE DEUX PARCELLES
Par jugement en date du 14 octobre 2003, le Tribunal de Grande Instance de SAVERNE a converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte en date du 27 mai 2003 à l’encontre de la SAS HEYWANG DUCHESNE. Maître WINDENBERGER-JENNER a été nommé en qualité de liquidateur judiciaire.
La Société HEYWANG DUCHESNE est encore propriétaire de deux parcelles d’une surface de 0,21 et 0,55 ares.
Par courrier du 17 septembre 2010, Maître WINDENBERGER-JENNERR nous informe qu’il est vraisemblable que la Commune puisse acquérir ces deux parcelles à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal,
Après délibération
DECIDE d’acquérir, à l’euro symbolique, les parcelles cadastrées comme suit
- Commune de Bourgheim, Section 3, parcelle 86, contenance : 0,21 ares
- Commune de Bourgheim, Section 3, parcelle 90, contenance : 0,55 ares
CHARGE le Maire de prendre contact avec le Notaire pour la rédaction de l’acte et de transmettre la délibération à Maître WINDENBERGER-JENNER
ADOPTE A L’UNANIMITE
POINT 4
AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION
Le Conseil Municipal
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 15, alinéa 4
ACCEPTE l’affiliation volontaire au Centre de Gestion du Bas-Rhin
Ä du Syndicat Mixte du SCOT de la Bruche à Molsheim
Ä du Syndicat Mixte pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères de Bischwiller et Environs
Ä du Syndicat Mixte de la Région de Soultz sous Forêts
ADOPTE A L’UNANIMITE
POINT 5
COURS DE DIALECTE A LA BIBLIOTHEQUE
La Maire donne la parole à Madame Sandrine GIDEMANN, Adjoint au Maire, Responsable de la Bibliothèque.
Elle expose qu’à compter du 04 janvier 2011, des cours de dialecte seront dispensés par elle-même et par Madame Corinne EHRMANN, à la Bibliothèque.
Pour être habilitées à dispenser ces cours, elles ont suivi des formations et ont obtenu l’agrément de l’OLCA (Office pour la Langue et la Culture d’Alsace).
Pour commencer, le dialecte sera enseigné à un groupe de 8 enfants entre 3 et 6 ans.
Madame GIDEMANN informe le Conseil Municipal que l’enseignement du dialecte permettra également à la Commune de percevoir une subvention de la part du Conseil Régional, d’environ 400 euros par an.
Elle propose à l’Assemblée de fixer la cotisation d’inscription aux cours de dialecte à 15 euros par an.
Elle propose également d’affecter l’intégralité de la subvention aux éventuelles sorties pédagogiques et achats de livres, disques….
A) FIXATION DES TARIFS
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé de Madame Sandrine GIDEMANN
FIXE la cotisation d’inscription aux cours de dialecte à 15 euros par an
DECIDE que la subvention que la Commune percevra du Conseil Régional sera prioritairement affectée aux sorties pédagogiques, achats de livres, disques…
ADOPTE A L’UNANIMITE
B) MODIFICATION DE L’OBJET DE LA REGIE DE BIBLIOTHEQUE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il prendra un arrêté pour modifier l’objet de la régie de recettes de la Bibliothèque afin d’y intégrer la perception de la cotisation d’inscription aux cours de dialecte alsacien, par application de la délibération du 31 mars 2008 portant délégations au Maire
Approbation du Conseil.
POINT 6
ACQUISITION DE DEUX LOGICIELS
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il serait utile d’acquérir un logiciel de gestion du cimetière et un logiciel de gestion de la population.
Concernant la gestion du cimetière :
- la commune ne dispose pas de véritable plan du cimetière, ce qui ne permet pas de situer rapidement une concession précise ou d’indiquer à un nouveau demandeur l’emplacement de la concession qui lui a été attribuée
- l’absence de logiciel rend difficile le suivi des concessions, notamment les concessions trentenaires dont les premières arrivent actuellement à échéance, les ayant-droits, personnes inhumées dans la tombe…
L’acquisition d’un logiciel permettrait d’une part, de disposer d’un plan complet, faisant apparaître les divers type de concessions, les places encore disponibles… et permettrait une meilleure gestion des concessions avec notamment rappel des échéances, lien avec le plan, suivi des ayant-droits de la concession, reprise des concessions laissées à l’abandon…
Concernant la gestion de la population :
La commune ne dispose pas actuellement de logiciel de gestion de la population. Celle-ci est gérée par le biais du logiciel d’Etat Civil, mais il ne permet pas une gestion simple et efficace à la fois.
Le Maire soumet à l’Assemblée les propositions faites par les sociétés ADB Informatique de WINGEN-SUR-MODER et COM’EST de MUTZIG.
Compte tenu des prestations et des tarifs proposés par chacune d’elles, il propose de retenir :
- pour le logiciel de gestion du cimetière : le logiciel CIM’EST formule « Alles drin » de la société COM’EST de MUTZIG
- pour le logiciel de population : le logiciel POP’EST de la Société COM’EST
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé du Maire
APPROUVE l’acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière et d’un logiciel de gestion de la population
CONFIE la fourniture et l’installation desdits logiciels à la Société COM’EST de MUTZIG selon leur devis du 24 août 2010 s’élevant à :
- pour le logiciel population : 710 euros HT (soit 849,16 euros TTC), hors coût de la maintenance annuelle
- pour le logiciel de gestion du cimetière : 414 euros HT + 76 € euros HT pour le contrat de maintenance annuel, soit un total de 586,04 euros par an pendant 5 ans, soit un coût total sur les cinq années de 2.930,20 euros
ADOPTE PAR
Ä 12 VOIX POUR
Ä 1 ABSTENTION
POINT 7
CONVENTION DE TRANSACTION
Dans le cadre du Marché de la Place du Tilleul, attribué le 28 septembre 2007 à la Société SCOP ESPACES VERTS, les travaux avaient pris du retard. Les factures mandatées en juillet 2008 ont été rejetées par la Trésorerie au motif que :
- le délai d’exécution n’est pas conforme avec l’acte d’engagement
- le délai de règlement était dépassé.
Aussi, la Commune peut prétendre à des pénalités de retard dues par l’entreprise SCOP ESPACES VERTS, titulaire du marché.
Mais, en raison du non respect du délai global de paiement, elle devrait également verser des intérêts moratoires.
Dès lors, la convention de transaction semble être la solution pour régler ce différent.
Le Conseil Municipal
VU le Code Civil et notamment les articles 2044 et 2058
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 127
VU le décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
VU le projet de convention de transaction
VU les crédits ouverts au budget, à l’article 2128
CONSIDERANT que la Commune de BOURGHEIM et les sociétés SCOP ESPACES VERTS et SERRURERIE SIGWALD ne souhaitent pas se lancer dans une démarche contentieuse longue, mais arriver à une solution amiable et équitable.
CONSIDERANT dès lors que le recours à la transaction est la solution pour mettre un terme dans des conditions acceptables pour la commune au litige qui l’oppose aux sociétés SCOP ESPACES VERTS et SERRURERIE SIGWALD
APPROUVE le projet de transaction aux termes duquel la commune de BOURGHEIM versera :
- la somme de 17.105,79 euros TTC à l’entreprise SCOP ESPACES VERTS
- la somme de 2.695,78 euros TTC à l’entreprise SIGWALD
AUTORISE le Maire à signer la convention de transaction
ADOPTE A L’UNANIMITE
POINT 8
DELEGATION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS POUR DEPOTS DE PLAINTE ET CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
Devant la multiplication des incivilités et des dégradations des biens, qu’il s’agisse du mobilier ou des bâtiments communaux, la collectivité à la possibilité d’agir en déposant plainte.
Le Maire ne peut cependant se porter partie civile qu’en vertu d’une délibération préalable du Conseil Municipal l’autorisant à agir expressément devant les tribunaux.
Monsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu Monsieur le Maire
En complément de la délibération du 31 mars 2008, point V
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, de donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT la nécessité de définir le cadre de la délégation donnée au Maire
DECIDE :
Ä Monsieur le Maire est autorisé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L. 2122-22 16° du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :
- A ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la Commune de BOURGHEIM.
- A intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la Commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action.
- Il pourra se faire assister de l’avocat de son choix.
Ä Monsieur le Maire est autorisé, pour pallier à ses éventuelles absences, à déléguer cette compétence aux trois Adjoints.
ADOPTE PAR
Ä 12 VOIX POUR
Ä 1 ABSTENTION (Maire)
POINT 9
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le compte 2031 « Frais d’études » présente un solde non nul.
Les opérations passées sur cet article concernent :
- L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme entamée en 2003 pour 11.553,36 euros
- Les frais pour l’étude hydrogéologique de la décharge pour 4.677,10 euros
- Les études pour les aménagements paysagers de la Place du Tilleul et les entrées d’agglomération pour 24.727,40 euros
- Les frais d’études du paysagiste Bruno KUBLER pour l’aménagement de la rue de Benfeld pour 21.815,04 euros
Ces écritures sont :
- soit à amortir lorsque les études ne sont pas suivies de travaux
- soit à intégrer dans une opération au lancement des travaux
En l’occurrence, les travaux ayant fait l’objet des études inscrites au compte 2031 ont déjà été réalisés, ou sont en cours.
Il convient donc d’intégrer le montant des études figurant au compte 2031 aux comptes de travaux correspondants, et de fait, d’adopter la décision modificative présentée ci-dessous.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-11
ADOPTE la décision modificative n° 2 telle que présentée ci-dessous :
ADOPTE A L’UNANIMITE
POINT 10
DIVERS ET COMMUNICATIONS
RECUPERATION DES VIEUX PAPIERS : SUBVENTION DU SMICTOM
La coopérative scolaire a bénéficié d’une subvention de 62,08 euros du SMICTOM en contrepartie des 3,88 tonnes de papiers-cartons qui ont été collectées dans la commune en mai 2010.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les recueils des actes administratifs de la Communauté de Communes du Piémont de Barr des 1er et 2e trimestres 2010 est à la disposition des administrés qui peuvent en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture au public du secrétariat de la Mairie.
FERMETURE DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE
Le secrétariat sera fermé du mardi 21 au vendredi 21 décembre. Une permanence sera assurée le 31 décembre, de 14 h à 16 h pour les inscriptions sur la liste électorale.
SALLE INFORMATIQUE
De 10 au départ, le nombre d’ordinateurs disponibles à la salle informatique est passé à 14. Les anciens écrans ont également été remplacés par des écrans plats. A noter que cette salle est utilisée par les élèves du Regroupement Pédagogique Goxwiller/Bourgheim.
SIVU
Le mobilier de la salle de classe de Madame NEHLIG à GOXWILLER a été remplacé. Le renouvellement du mobilier de l’école de la rue Principale à Bourgheim est programmé pour 2012.
VANNE SUR LA KIRNECK
En date du 19 novembre 2010, le Préfet a rendu son arrêté portant autorisation au titre du Code de l’Environnement et Déclaration d’Intérêt Général.
Les travaux de la vanne sur la Kirneck démarreront en avril 2011.
PROJET DE TFP POUR LE SITE HEYWANG
En date du 23 juillet 2010, la société TFP a déposé un projet d’aménagement de l’ancien site Heywang.
Un projet modifié a été déposé le 25 novembre, et a fait l’objet d’un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.
L’étude d’impact demandée dans le cadre de l’instruction des permis de construire est en voie d’être achevée. Une enquête publique sera organisée en janvier ou février 2011.
ESCALIER D’ACCES AU CIMETIERE ET A L’EGLISE
Monsieur WISSELMANN a sollicité l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France qui préconise de conserver les marches qui sont encore en bon état et de ne remplacer que les marches abîmées.
Monsieur WISSELMANN informe également les Conseillers que le mur d’enceinte, à l’arrière de l’église, est bombé. Il a sollicité l’entreprise SELTZ d’ANDLAU pour la fourniture d’un devis afin d’avoir un ordre de prix des travaux de redressement du mur.
ZONE 30
Monsieur WISSELMANN informe les Membres de l’Assemblée qu’aux panneaux de limitation de la vitesse à 30 km aux entrées de village ne correspond aucun panneau de fin de limitation de vitesse, impliquant par là même que la vitesse serait limitée à 30 km/h dans toute la traversée. Des devis pour la fourniture de nouveaux panneaux ont été demandés.
TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Instituée en 1967, la TLE constitue l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions. Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune.
Par application des dispositions de l’article 1585 A du Code Général des Impôts, la taxe est due sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature.
Elle est exigible sur la base des permis de construire délivrés.
L’assiette de la taxe constituée par la valeur des ensembles immobiliers ayant fait l’objet d’une autorisation de construire. Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher hors-œuvre nette une valeur au mètre carré variable selon la catégorie des immeubles.
A Bourgheim, le TLE avait été instaurée par le Conseil Municipal en 2002 au taux de 2 % et augmentée en 2005 à 4 %.
Compte tenu de l’importance du projet déposé par TFP pour l’ancien site Heywang, Monsieur WISSELMANN pose la question de l’opportunité d’augmenter le taux de TLE à 5% et propose de mettre ce point à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
PASSAGE A NIVEAU N° 26
Il s’agit du passage à niveau situé au lieudit « In der Hoell » qui représente un véritable danger pour les usagers du chemin rural.
Réseau Ferré de France souhaite fermer ce passage à niveau.
Une réunion s’est déroulée à Gertwiller au cours de laquelle la commune a émis un avis favorable à cette fermeture à la condition qu’en contrepartie soit recréé un chemin menant du ban de Gertwiller à la route de Heiligenstein.
DEJECTIONS CANINES
La parole est donnée à Monsieur Patric KUBIAK qui déplore l’incivilité dont font preuve certains propriétaires de chiens, les laissant faire leurs déjections sur la voie publique et sur des propriétés privées d’autrui.
Il rappelle que l’arrêté n° 12-2005 du 17 septembre 2005 portant règlement de la présence des animaux domestiques ou tenus en captivité prévoit, en son article 6, que « Il est interdit de souiller les pelouses et plates-bandes des espaces verts, les aires de jeux et la voie publique. Les propriétaires ou les gardiens de chiens sont tenus de ramasser ou de nettoyer les déjections, par tout moyen à leur convenance » et sanctionne, en son article 11, d’une contravention de 1ère classe (actuellement 38 euros) le non respect de ces dispositions.
Un affichage de sensibilisation sera prochainement mis en place et un extrait de l’arrêté cité ci-dessus sera distribué aux administrés.
SYNDICAT MIXTE POUR L’ENTRETIEN DESCOURS D’EAU EHN-ANDLAU-SCHEER
Suite au décès de Monsieur Joseph LOTZ survenu le 27 juillet dernier, Monsieur Fabien BONNET, Maire d’Andlau a été élu Président du Syndicat Mixte pou l’entretien des cours d’eau Ehn-Andlau-Scheer.
DATES A RETENIR
La fête des écoles se déroulera le samedi 18 décembre, à 10 h, à Goxwiller.
La fête des Aînés aura lieu de dimanche 9 janvier 2011, à partir de 11 h 30.
L’Association Dyn’Anim des Jeunes de Bourgheim organisera, le 22 janvier 2011 sa traditionnelle soirée « Crémation des sapins de Noël »
La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal sera communiquée par voie d’affichage et de convocation.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année aux Membres du Conseil et à l’Assistance et lève la séance 21 h 45.
CORNEC Jacques WISSELMANN Frédéric KUBIAK Patric
GIDEMANN Sandrine LUTZ Rémy ALIAGA Loïc
HEYWANG Claudia BONNETETE Benoît AUTHIER Michel
GLOECKLER Angèle KELLER Christine PRESTA Angeline
NOË Pascal
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